ANNONCES AUTO OCCASION ANNONCES VOITURE NEUVE ACCUEIL PRO

  CONDITIONS GENERALES PRO DU SITE AUTO-ANNONCES-PRO.COM  
 
Les services, payants ou gratuits, accessibles sur le présent site sont fournis par l'entreprise AAZ, éditeur du site Internet :
AUTO-ANNONCES-PRO.COM :
Siège social : AAZ
Adresse : ROUSSET
31550 GAILLAC TOULZA
RCS Toulouse : 447 872 201.
L'accès à l'ensemble des services sur le site est subordonné à l'acceptation des présentes conditions générales. L'utilisation de ces services implique donc l'acceptation sans réserve de l'ensemble des conditions générales définies ci-dessous.

I) Conformément à la loi informatique et Libertés (loi N° 78-17 du 6 janvier 1978)
Les annonceurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant qui figurent dans nos fichiers. Sauf opposition de leur part, par courrier adressé au service clientèle de l'entreprise AAZ, ces données pourront être utilisées par des tiers.

II) L'annonce
Les annonces sont publiées sous la garantie des annonceurs qui en assument l'entière responsabilité, cependant l'entreprise AAZ se réserve le droit de refuser les annonces incomplètes, anonymes, non signées ou contraires à sa déontologie.
L'entreprise AAZ se réserve le droit de ne pas publier des documents (photos et autres documents..) surchargés, de mauvaise qualité. Par ailleurs, ne transmettez qu'une photo que vous avez prise vous-même. Les photos sont publiées sous la garantie des annonceurs qui en assument l'entière responsabilité. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

III) Transaction
L'entreprise AAZ est un support de petites annonces et non un intermédiaire dans les transactions. Cela signifie que la responsabilité de l'entreprise AAZ ne saurait être engagée directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du code civil (art.1641 et suivants).
Toutes les annonces contiennent les mentions légales concernant la vente. Chaque annonceur s'engage contractuellement sur la qualité et la conformité du bien qu'il propose à la vente.

IV) Mode de règlement et Tarifs
Annuel par Chèque à l'ordre "AAZ"
A la commande ou renouvellement.
En cas de non paiement l'entreprise AAZ se réserve le droit de suspendre la publication des annonces.

Abonnements Tarifs :

1) Annonces voitures occasions illimitées :

   A)  18 euros/mois soit 216 euros/an
   B)  190 euros/an si engagement 3 ans

2) Annonces voitures occasions illimitées avec lien vers votre site sur toutes vos annonces :

   C)  23 euros/mois soit 276 euros/an
   D)  250 euros/an si engagement 3 ans

3) Annonces voitures occasions illimitées avec Page garage :

   E)  25 euros/mois soit 300 euros/an
   F)  270 euros/an si engagement 3 ans

4) Annonces voitures neuves illimitées :

   G)  27 euros/mois soit 324 euros/an
   H)  290 euros/an si engagement 3 ans

5) Publicité en page d'accueil lien vers votre site :

   I)     60 euros/3 mois
   J)  100 euros/6 mois
   K)  180 euros/12 mois


V) Durée du contrat
Abonnement au service avec engagement d'un an ( trois ans pour tarifs remisés ) puis renouvelable par tacite reconduction. Contrat résiliable trois mois avant la date anniversaire par lettre recommandée.

VI) Règles déontologiques appliquées dans les rejets d'annonces
Quantité trop importante de véhicules. Annonce Auto, ne comportant pas le kilométrage, l'année, ne sera pas publiée. Annonce de mineur de moins de 18 ans. Suppression des mails et demande de mails dans les annonces. Annonce flirt sur Internet . Vente de renseignements, adresses. Annonce proposition ou offre de photos ou vidéos privées. Demande d'emploi de danseuse dans un night-club ou strip-tease. Annonce contact pour vie commune et proposition de travail en même temps. Détails de mœurs sexuelles : actif-passif, dominant, esclave, polygame, etc... Érotisme, fétichisme. Bisexuel. Transsexuel, exhibitionniste, travesti. Annonce type sado-masochiste, lingerie, etc... Annonce de couple. Annonce de couple cherchant un(e) partenaire. Escort girl-boy. Annonce de particulier indiquant un site web. Annonce pas claire, imprécise, vocabulaire confus ou ambigu, à caractère religieux. Offre et demande de photographe pour photos-modèles. Proposition de gains non précisés sur web, loto, etc... Annonce type commercial : vente grosse quantité, élevage d’animaux, offre d'emploi, agence immobilière, etc... Trop d'abréviations, inintelligible. Importation d'animaux sans tatouage ou certificat de vaccination ou lof. Demande d'argent. Récompense promise contre service. Caractère médical, opérations de toutes sortes, trafic d'organes. Produits de type médical. Recrutement de secte. Armes à feu, revolver, carabine. Annonce traitant ouvertement avec mépris le système des petites annonces. Profit en utilisant un nom célèbre. Propagande nazie.
CETTE LISTE N'EST PAS EXHAUSTIVE ET PEUT ÊTRE MODIFIÉE À TOUT MOMENT PAR l'entreprise AAZ .

Extrait du site www.legifrance.gouv.fr (ARTICLE 14). Le commerce électronique est l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication ou d'hébergement d'informations, y compris lorsqu'ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent. Une personne est regardée comme étant établie en France au sens du présent chapitre lorsqu'elle s'y est installée d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.